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"C'est dit, c'est fait"

La légalisation d'un document est un nombre de procédures spécifiques pour que le document soit valide sur le territoire d'un autre État. La légalisation d'un document délivré sur le territoire d'un État a pour but final de permettre sa présentation aux autorités d'un autre État.

Il existe deux procédures principales de légalisation de documents: la légalisation consulaire et l'apostille.

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée de documents adoptée par les pays membres de la Convention de la Haye de 1961. Cliquez ici pour voir la liste des pays membres de la Convention de la Haye.

La légalisation consulaire de documents concerne les pays non-membres de la Convention de la Haye de 1961.

Les originaux et copies certifiées conformes de documents délivrés en République du Bélarus sont légalisés par le Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères ou les offices consulaires de la République du Bélarus. Une fois le document légalisé par une personne responsable, la signature de celle-ci doit être authentifiée soit auprès de l'Ambassade de l'État sur le territoire duquel le document sera utilisé, soit auprès d'un office consulaire de la République du Bélarus à l'étranger.

Aucune légalisation n'est requise pour les documents certifiés par le sceau de l'État et émis pour être utilisés sur le territoire des pays suivants avec lesquels la République du Bélarus a signé des accords d'entraide juridique : Azerbaïdjan, Arménie, Bulgarie, Hongrie, Viet-Nam, Géorgie, Kazakhstan, Chine, Cuba, Kirghizistan, Lituanie, Lettonie, Moldavie, Pologne, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, République tchèque.

Pour plus d'informations sur la procédure de légalisation, veuillez consulter un des gestionnaires de l'Agence.

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